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Le projet de loi relatif à l’industrie verte examiné au sénat
Le projet de loi relatif à l’industrie verte, porté par le ministre de l’économie, le ministre de la transition écologique et le ministre délégué chargé …
Un levier fiscal pour les investissements dans les technologies vertes a été annoncé par le gouvernement : le crédit d’impôt « investissements industries vertes » (C3IV)
Dans le contexte de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte en conseil des ministres le 16 mai 2023, le gouvernement a annoncé …
Le règlement européen établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a été publié au Journal officiel de l’UE le 16 mai 2023
Le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil européen établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières en date du 10 mai 2023 (« MACF ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 16 mai 2023. Le règlement ainsi adopté est entré en vigueur le jour suivant sa publication, soit le 17 mai 2023.
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